CHARTE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Préambule
Les Éditions Nathan, (ci-après « Nathan »), maison d’édition de la société SEJER, SEJER société par actions simplifiée au capital de 9 898 330 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 393 291 042 et dont le siège social est situé 92 avenue de France, 75013 Paris, accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de ses services numériques.
Nathan édite l’application « Reviz Quiz » (ci-après « Application ») à destination des élèves du collège (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») afin de les aider pour leur révision du brevet.
Dans le cadre de la mise à disposition de cette Application, Nathan traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement. A ce titre, Nathan souhaite informer les Utilisateurs, par le biais de la présente Charte, des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies, conformément notamment à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version et le Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») n° 2016/67 (ci-après « Réglementation »).
Finalité du traitement
Nathan informe les Utilisateurs, au moment de la collecte de leurs données, généralement dans les formulaires de création de compte ou d’inscription à l’Application, de la ou les finalité(s) du traitement réalisé et énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base légale de la collecte | Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs |
| Création de compte « UTILISATEUR » pour accéder notamment aux services suivants : - Accéder aux fiches de révision |
Consentement | 3 ans à compter de la création du compte, durée augmentée de la durée de prescription légale et / ou à des fins de preuve en cas de litige/réclamation, en archives intermédiaires |
| Inscription aux newsletters | Consentement | Jusqu’au désabonnement de l’Utilisateur grâce au lien de désinscription présent à chaque envoi d’email, et à défaut 3 ans à compter de sa dernière activité*. |
| Gestion du fonctionnement et de la sécurité de nos Applications avec journalisation des évènements | Dispositions réglementaires (articles 5 et 32 du RGPD) | Pendant une durée d’un an maximum |
*Dernière activité : dernier clic / dernier log / dernière commande ou abonnement
Les données à caractère personnels sont destinées uniquement au service interne de Nathan. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.
Lorsque le consentement des Utilisateurs est nécessaire à la collecte de leurs données à caractère personnel, celui-ci est matérialisé par le biais d’une case à cocher ou par l’insertion, par les Utilisateurs, de leur email dans un espace dédié pour accéder aux services de l’Application. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs par Nathan est nécessaire pour leur donner accès aux services de l’Application.
Cette Application est notamment à destination des enfants mineurs de moins ou de plus de 15 ans, au moment de la collecte de leurs données, Nathan mettra à disposition des Utilisateurs la faculté pour ces derniers de matérialiser leur consentement et celui de leurs représentants légaux pour le traitement réalisé par Nathan (par le bais d’une case à cocher ou de formulaire à compléter).
En effet, il est rappelé que préalablement à leur inscription, les Utilisateurs mineurs devront obtenir impérativement l’accord de leurs représentants légaux.
Nathan souhaite responsabiliser au maximum les Utilisateurs mineurs dans leurs utilisations des services numériques et leurs contenus. Pour autant, il est rappelé que les Utilisateurs mineurs de moins de 15 ans restent placés sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.
À tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité :
- de retirer leur consentement en cliquant sur le mail de désinscription présent dans chaque email envoyé
par Nathan ;
- de retirer leur consentement en exerçant leur droit d’opposition au traitement de leurs données à
caractère personnel.
Informations collectées
Nathan s’efforce de collecter les données à caractère personnel en se limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement susvisé. Etant précisé qu’aucune donnée n’est collectée de manière automatisée.
Cookies
Aucun cookie nécessitant le consentement des Utilisateurs n’est déposé sur l’Application.
L’exercice de vos droits
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de leurs données et du droit de retirer leur consentement, qu’ils peuvent exercer à tout moment en adressant un mail à : contact-donnees@sejer.fr
Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données concernant les Utilisateurs, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données fournies expressément par les Utilisateurs (adresse mail, nom utilisateur, etc…) et sur les données générées par leurs activités au cours sur l’Application.
Nathan s’engage à traiter la demande des Utilisateurs dans le mois qui suit leurs demandes et à les aviser par retour de mail ou de courrier. Enfin, les Utilisateurs ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur décès. Il suffit pour cela de désigner une personne qui sera chargée d’exercer leurs droits. A défaut, leurs héritiers pourront exercer certains droits tels que le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de leur succession ou leur droit d'opposition pour procéder à la clôture de leur compte utilisateur et s'opposer au traitement de leurs données.
Les Utilisateurs peuvent également former une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
La sécurité et la confidentialité des données personnelles est une priorité pour Nathan.
Conformément à la Réglementation, Nathan s’engage à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature des données personnelles communiqués par les Utilisateurs et des risques présentés par leur traitement. Ceci afin de préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les équipements requis
Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, sans recours possible contre Nathan que les caractéristiques techniques de leurs équipements (matériel informatique, connexion Internet, téléphone mobile, etc.) leurs permettent une bonne navigation via l’Application.
Les frais de télécommunication permettant l’accès à l’Application restent à leur charge. Nathan ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter l’Application. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, Nathan ne peut garantir aux Utilisateurs contre les risques de piratage de logiciels et de tout dommage subi par ses équipements consécutifs à l’utilisation de l’Application. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs équipements et leurs données. Nathan se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie de l’Application notamment pour des opérations de maintenance.
Contenus et responsabilité
Les contenus de l’Application (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Nathan est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos sites sans l'accord préalable et exprès de Nathan.
Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon et/ou en concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Mise à jour de la charte
Nathan se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nathan invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte des données à caractère personnel de Utilisateurs, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation des données à caractère personnel par Nathan.
Questions liées au respect de la vie privée :
Par e-mail :
Par voie postale :
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Relation client
92, Avenue de France
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